Protection des sources d'information des journalistes en droit français

En droit français, la protection des sources d'information des journalistes, est affirmée depuis la loi du 10 janvier 2010[1]. Au-delà, elle représente la base de la déontologie du journalisme et de la liberté de la presse, avec la vérification des faits. Elle permet aux journalistes de vérifier leurs informations auprès de personnes qui acceptent de leur parler bénévolement à condition que leur identité ne soit pas divulguée.

La déontologie donne aux journalistes professionnels le devoir de prendre toutes les précautions pour que leurs sources ne puissent être identifiées contre leur gré, afin de protéger la liberté de parole de ces sources d'information. Ils doivent respecter strictement l'anonymat demandé, quitte à subir des tracasseries de la part de ceux qui souhaiteraient y mettre fin.

Garanti en outre par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ce droit et ce devoir ont fait l'objet d'une jurisprudence des plus protectrices de la Cour européenne des droits de l'homme, qui le définissent comme une « condition essentielle au libre exercice du journalisme et au respect du droit du public d’être informé des questions d’intérêt général »[2].

La déontologie professionnelle commande au journaliste de « revendiquer le libre accès à toutes les sources d’information », en protégeant les sources bénévoles, sans se limiter aux lobbys dotés de budgets de communication.

Le téléphone mobile, l'enregistreur numérique et le mail donnent accès à plus de sources fiables qu'autrefois, et plus rapidement, à condition de privilégier la qualité de la relation avec ces sources, pour mieux les sélectionner, les identifier et les recouper. Les sources d'information donnent parfois de simples indices, charge aux journalistes d'en trouver d'autres puis de vérifier et recouper.

La déontologie professionnelle : un droit et un devoir à la fois

Le secret des sources était jusqu'en 2011 le principal point de différence entre les deux codes de déontologie professionnelle, très proches l'un de l'autre, la Charte de Munich et la Charte 1918/1938/2011. Ces deux textes assurent l'essentiel de la protection d'un informateur. Tous deux commandent aux médias de prendre toutes les précautions nécessaires pour que son identité, après avoir été authentifiée par le journaliste, ne puisse pas être divulguée ou retrouvée.

Histoire

Le combat pour la protection des sources a près d'un siècle et demi d'histoire. À Bruxelles en 1870, Gustave Lemaire (journaliste), du quotidien L'Étoile belge, avait refusé de donner ses sources d'information sur « le vol commis au préjudice du changeur Philips et sur le meurtre présumé de Blondine Peeters ». Il a demandé la cassation de deux ordonnances rendues le 18 février 1870 par deux juges qui l'avaient condamné chacune à 100 francs d'amende. Son pourvoi en cassation n'a pas abouti mais témoigne de la professionnalisation des journalistes belges dans les années 1870, constatée par les historiens[3].

Les amendements de 1971 et 2011

Renforcer la protection des sources est le principal souci, en 1971, quand la Fédération européenne des journalistes présente un nouveau code de déontologie : la Charte de Munich. Le nouveau texte reprend dans son article 7 les quatre mots de la phrase de 1918 et 1938 (« garder le secret professionnel ») mais y ajoute : « et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement »[5]. Méticuleusement rédigée par Paul Parisot, secrétaire du Syndicat des journalistes français et journaliste au France-Soir de Pierre Lazareff, cette charte est peaufinée en concertation avec tous les syndicats de journalistes, dans tous les pays de l'Union européenne (de l'époque).

Le premier des cinq droits des journalistes alors édictés est de « revendiquer le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique ». La protection des sources devient la base et le point le plus important de cette nouvelle charte.

Démarche similaire en 2011, en France : le congrès du Syndicat national des journalistes (SNJ) adopte une version rénovée de la Charte des devoirs professionnels des journalistes français. Elle reprend aussi les quatre mots de 1918 et 1938« garder le secret professionnel », en ajoutant « et protège les sources de ses informations », sans même placer de restrictions liées aux seules informations obtenues confidentiellement. Il s'agit désormais de protéger les sources d'information quoi qu'il arrive, pour leur offrir la sécurité maximum. Cette protection n'est plus un simple devoir. Elle devient un droit, vital. Du coup, ce qui s'appelait en 1918 et 1938 la « Charte des devoirs professionnels des journalistes français », est rebaptisé par le SNJ, « Charte d’éthique professionnelle des journalistes »[6], pour leur donner le droit d'accéder « à toutes les sources d’information concernant les faits qui conditionnent la vie publique ».

Sources et preuves des affirmations d'un journal

Loin d'être incompatible avec la nécessité de s'appuyer sur des éléments solides pour publier une information (le terme de « preuves » est réservé au domaine judiciaire), la protection des sources d'information des journalistes permet au contraire d'acquérir ces éléments et de les recouper, mais sans divulguer à n'importe qui la façon dont ils sont parvenus jusqu'aux journalistes.

La loi de 1881, qui encadre la liberté de la presse, permet à quiconque estime excessives et erronées les affirmations d'un journal contre lui de se défendre par une procédure en diffamation. Le juge vérifiera alors si ce journal a effectué une enquête sérieuse et mesurée, mais sans non plus divulguer les sources d'information.

Ecrit par : J. Bayard