Être salarié et élu local : que prévoit la loi ?
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- Publication : mercredi 1 avril 2026 16:48
- Écrit par Bayard Julien
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Les salariés candidats ou élus aux élections municipales disposent de droits et de devoirs directement liés à l’exercice de leurs mandats.
Autorisations d’absence
Le salarié bénéficie d’autorisations d’absence pour exercer son mandat.
Dès qu’il en a connaissance, il doit informer son employeur par écrit de la date et de la durée de la réunion.
Ces temps d’absence n’ont pas à être rémunérés par l’employeur sauf existence d’une convention contraire.
Crédit d’heures
Les crédits d’heures permettent à un salarié élu d’exercer ses fonctions locales, par exemple la préparation de réunions ou la gestion de la commune.
Ils sont trimestriels.
Ils varient en fonction de la taille de la commune.
Ils sont également proratisés en fonction du temps de travail du salarié s’il est à temps partiel par exemple.
Le salarié doit informer l’employeur par écrit de la date et de la durée des absences envisagées.
Ces absences ne sont pas rémunérées, sauf s’il existe une convention contraire.
L’employeur ne peut pas limiter l’usage du crédit d’heures légal, à part dans le cas où il y a un dépassement.
Réinsertion professionnelle
Le salarié bénéficie également d’un congé de 24 jours (18 jours auparavant) de formation renouvelable à chaque réélection.
Ces formations peuvent concerner :
l’exécution du mandat ;
comme la réinsertion professionnelle.
Si le salarié a au moins 1 an d’ancienneté et qu’il demande à suspendre son contrat, il peut à la fin de son mandat bénéficier d’un stage de remise à niveau, d’une formation ou d’un bilan de compétences.
Ecrit par : J. Bayard

