La Communication Du Maire En Période Pré-électorale

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Publication : samedi 1 novembre 2025 10:00

Écrit par Bayard Julien

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Aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, sa communication ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des listes.

Le bulletin municipal

Un bulletin municipal doit avoir un caractère neutre et informatif et être consacré à des projets ou à des manifestations intéressant la vie locale. Ce document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable (texte et photographies éventuelles) aux précédentes éditions.

Ainsi, s’agissant de la présentation, dans le bulletin municipal, des réalisations ou de la gestion d'une collectivité, le juge de l’élection vérifie si elle peut être regardée comme constituant une campagne de promotion publicitaire au sens des dispositions de l'article L. 52-1. Pour cela, il s’attache à la présentation du document et à son contenu c'est-à-dire aux termes employés et à l’existence ou non d’une polémique électorale (CE, 6 février 2002, n°236264) mais également au support et aux conditions de diffusion. Le juge vérifie donc si la périodicité et le format habituel ont été conservés (CE, 20 mai 2005, n°274400 et CE, 15 mars 2002, n°236247).

Par ailleurs, les propos tenus dans l’espace réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, prévu par l’article L. 2121-27-1 du CGCT, ne doivent pas répondre à des fins de propagande électorale. Le Conseil d’Etat a jugé récemment que, le maire n’ayant aucun droit de contrôle sur leur contenu, si ce dernier a un caractère de propagande électorale et s’il peut être analysé comme une dépense électorale, il ne constitue pas néanmoins un don prohibé de la collectivité (CE, 7 mai 2012, El. cant. de Saint-Cloud, n°353536). En outre, rien ne permet au maire de s'opposer à la publication d'articles dans la tribune libre, quand bien même ils seraient assimilables à de la propagande électorale, les dispositions des articles L. 52-1 et L 52-8 du code électoral n'ayant en effet pas pour objet de restreindre le droit des conseillers municipaux d'opposition.

L’organisation d’événements

Les inaugurations, cérémonies de présentation des voeux à l’occasion de la nouvelle année ou fêtes locales doivent également avoir un contenu neutre et informatif, portant sur des thèmes d’intérêt général, sans qu’il ne soit fait référence à l’élection à venir ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection. Ces dispositions concernent notamment les discours qui pourraient être prononcés à cette occasion, les documents remis aux participants ainsi que les films présentés.

Comme pour le bulletin municipal, la présentation, à cette occasion, des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne doit pas constituer une campagne de promotion publicitaire au sens des dispositions de l'article L. 52-1. Par ailleurs, l’événement ne doit pas avoir lieu spécialement à l’approche des élections mais doit être organisé conformément à une périodicité habituelle et dans des conditions identiques à une manifestation équivalente. Il convient ainsi de ne pas anticiper ni retarder l’organisation d’événements à l’approche des élections.

Les sites Internet

Les sites Internet des collectivités territoriales sont tenus de respecter le principe de neutralité des moyens publics et n’ont donc pas vocation à participer directement ou indirectement à la campagne électorale des listes. L’utilisation d’un site Internet d’une collectivité territoriale pour les besoins de la campagne électorale d’une liste est assimilable à un financement par une personne morale, prohibé par le deuxième alinéa de l’article L. 52-8. Les infractions à cet article sont passibles d’une amende de 3 750 euros et d’un emprisonnement d’un an ou de l’une de ces deux peines seulement (art. L. 113-1).

Un lien établi à partir d’un site Internet institutionnel vers le site d’une liste est assimilé à un avantage en nature de la part d’une personne morale, prohibé par ces dispositions.

Moyens de propagande interdits

Interdiction générale

Il est interdit à tout agent de l’autorité publique ou municipale (sauf en Polynésie française pour les services municipaux : art. L. 390-1) de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires de listes (art. L. 50). Toute infraction à cette interdiction est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (art. R. 94).

Interdictions pendant les six mois précédant le premier jour du mois où l’élection doit être organisée

Sont interdits :

• toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (art. L. 52-1) ;
• l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle (art. L. 52-1). Toutefois, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 52-8, les listes peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par cet article L. 52-8, cette publicité ne pouvant contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement des dons ;
• le recours à tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements réservés à cet effet, sur l’emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe (art. L. 51). Les infractions à ces dispositions sont punies d'une amende de 9 000 euros (art. L. 90) ;
• le fait de porter à la connaissance du public par une liste ou à son profit un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit (art. L. 50-1).

Toute infraction aux dispositions de l’article L.52-1 est passible d’une amende de 75 000 euros (art. L. 90-1). Par ailleurs, le bénéficiaire, sur sa demande ou avec son accord exprès, d’affichage ou de publicité commerciale ne respectant pas les dispositions des articles L. 51 et L. 52-1 ou de la diffusion auprès du public d’un d’appel téléphonique ou télématique gratuit, est passible d’une amende de 3 750 euros et d’un emprisonnement d’un an ou de l’une de ces deux peines seulement (art. L. 113-1).

En cas de non respect de ces dispositions, le juge de l’élection peut par ailleurs procéder à l’annulation de l’élection selon les circonstances du cas d’espèce. Il peut également prononcer l’inéligibilité d’un candidat, sur le fondement de l’article L. 118-4, en cas de manœuvres frauduleuses.

Interdictions dès le jour d’ouverture de la campagne électorale et jusqu’à la clôture du second tour

Sont interdits :

• les affiches électorales sur papier blanc (L. 48) ou qui comprennent la combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique (art. R. 27) ;
• l’impression et l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale, en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur (art. L. 240). Les infractions à ces dispositions sont passibles d’une amende de 3 750 euros et d’un emprisonnement de six mois ou de l’une de ces deux peines seulement (art. L. 246). La loi n°2011-412 du 14 avril 2011 a modifié l’article L. 240 en supprimant l’interdiction de distribution de tracts électoraux pendant la période électorale ;
• tout affichage relatif à l’élection sur l’emplacement réservé aux autres candidats ou listes, passible d’une amende de 9 000 euros (art. L. 90).

Interdictions à partir de la veille du scrutin à zéro heure

Il est interdit :

• de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, notamment des tracts (L. 49, 1er alinéa) sous les peines prévues à l'article L. 89 (amende de 3 750 euros) ;
• de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (art. L. 49, 2ème alinéa) sous les peines prévues à l'article L. 89 ;
• de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat (art. L. 49-1).

Interdiction le jour du scrutin

Il est interdit, sous les peines prévues à l’article L. 89 (amende de 3 750 euros), de distribuer ou faire distribuer le jour du scrutin des bulletins, circulaires et autres documents (art. L. 49).

Aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain (art. L. 52-2). Il en est de même dans chaque département ou collectivité d’outre-mer avant la fermeture de son dernier bureau de vote. Toute infraction à cette interdiction est passible d’une amende de 3 750 euros (art. L. 89).

Enfin, la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion prévoit que la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage ayant un rapport avec l’élection. Cette interdiction est également applicable aux sondages ayant fait l’objet d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire avant la veille de chaque tour de scrutin. Elle ne fait pas obstacle à la poursuite de la diffusion des publications parues ou des données mises en ligne avant cette date.

Ecrit par : J. Bayard

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Publication : lundi 1 décembre 2025 13:02

Écrit par Bayard Julien

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Cette proposition de loi vise à instaurer un véritable statut de l'élu local pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local et sécuriser le parcours des élus locaux. Elle a été déposée par Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Hervé Marseille et cosignée par 309 sénateurs.

Ce texte a été adopté par le Sénat à l'unanimité le 7 mars 2024, puis par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025. 

Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale, pour deuxième lecture.

Pourquoi ce texte ?

En 2023, plus de 3 % des maires élus en 2020 avaient déjà démissionné.

Les auteurs de la proposition de loi expliquent ce niveau sans précédent de démissions par le décalage entre :

• d’une part les exigences et les modalités d’exercice du mandat local, qui ont évolué vers une professionnalisation croissante ;
• d’autre part les droits et garanties reconnus aux élus, qui n’ont pas progressé au même rythme, conduisant à une forte dégradation des conditions d'exercice du mandat local.

Face à l'urgence d'agir et pour éviter l’aggravation de cette crise des vocations, les auteurs de la proposition de loi souhaitent instituer un véritable statut de l’élu local, afin d’améliorer les conditions d’exercice du mandat et de favoriser la reconversion professionnelle des élus.

Le texte prévoit notamment :

• une meilleure prise en compte des contraintes de l’engagement des élus locaux par l’amélioration des conditions d’indemnisation des élus, de la prise en charge des frais de transport engagés par les élus dans le cadre de leur mandat, des frais de garde ou d’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap ;
• la possibilité de recourir à la visioconférence pour les réunions des commissions constituées par le conseil municipal ;
• l’automaticité de l’octroi de la protection fonctionnelle pour l’ensemble des élus locaux victimes de violences, de menaces ou d’outrages, qu’ils aient ou non une fonction exécutive ;
• l’automaticité du bilan de compétence et de la démarche de validation des acquis de l’expérience à l’expiration du mandat.

Cette proposition de loi fait suite à plusieurs travaux du Sénat :

• le rapport du groupe de travail de la présidence du Sénat sur la décentralisation (juillet 2023) ;
• la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire (juillet 2023) ;
• les trois rapports d’information de la délégation aux collectivités territoriales de novembre et décembre 2023 concernant le régime indemnitaire des élus, la facilitation de l’engagement dans le mandat local et l’amélioration des conditions de son exercice, et la réussite de "l’après-mandat".

Les apports du Sénat

Liste des amendements adoptés en séance

En deuxième lecture, la commission des lois a souhaité préserver l'équilibre et l'esprit initiaux du texte. Elle a par conséquent rétabli le texte adopté par le Sénat, lorsque celui-ci présentait un caractère plus favorable pour les élus locaux que le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, tout en conservant les apports bienvenus introduits par les députés. 

Les sénateurs ont modifié la proposition de loi afin, notamment, de :
- préserver les améliorations obtenues par le Sénat en première lecture en matière de conciliation entre vie personnelle, vie professionnelle et exercice du mandat (remboursement des frais de garde, amélioration du régime des autorisations d’absence, extension de la durée du congé électif et du congé de formation, etc.) ; 
- sécuriser juridiquement la définition de la prise illégale d'intérêt, en particulier en prévoyant que ce délit ne pourra plus être constitué du seul fait d'une interaction entre deux intérêts publics ;
- clarifier le régime de présomption de la prise illégale d'intérêt ou du conflit d'intérêts pour les élus locaux ; le critère retenu sera désormais la perception d'une rémunération ou d'un avantage particulier, permettant aux élus qui représentent leur collectivité dans une entité tierce à titre gratuit de bénéficier d'un régime plus souple de déport pour les délibérations qui concernent ladite entité ;
- rétablir l’automaticité de l’octroi de la protection fonctionnelle au bénéfice de l’ensemble des élus, qu’ils soient chargés ou non de fonctions exécutives ;
- simplifier les démarches que doivent remplir les élus, en prévoyant le pré-remplissage des déclarations de patrimoine par la HATVP à partir de 2027 ; 
- rétablir les mesures destinées à faciliter l’après-mandat et la reconversion professionnelle des élus locaux.

Ecrit par : J. Bayard

 Municipales 2026 : combien gagne votre maire ? 

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Publication : mercredi 1 octobre 2025 13:15

Écrit par Bayard Julien

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L'indemnité d'un maire dépend de la taille de sa commune et d’un barème national. Parfois des majorations sont votées par le conseil municipal. De moins de 1 100 € brut à plus de 8 000 €, les écarts sont considérables.

Un maire de village et un maire de grande ville ont beau occuper la même fonction, elle diffère en pratique. Surtout ils n'en tirent pas la même rémunération. Derrière les chiffres, un système précis existe, basé sur un indice de la fonction publique.

Un salaire qui dépend d’un indice de la fonction publique

Le salaire d’un maire n’est pas fixé au hasard. Il dépend de la taille de sa commune et d’un barème national. Concrètement, l'indemnité d'un maire est calculée selon un indice de la fonction publique, appelé "indice brut 1027", ce qui donne un montant en euros. 

Plus la commune est grande, plus l’indemnité grimpe, allant de 1 048 € brut pour un village de moins de 500 habitants à près de 6 000 € brut dans une ville de plus de 100 000 habitants. Attention : comme pour n’importe quel salaire, il s’agit d’un brut, soumis aux cotisations sociales. Ainsi, un maire d’une commune de 1 000 à 3 500 habitants touche 2 121 € brut, soit environ 1 650 € net mensuels.

En France 97 % des maires dirigent une commune de moins de 10 000 habitants

De plus, dans certaines localités, les élus peuvent décider d’augmenter l’indemnité du maire au-delà du barème classique, mais dans une limite maximale fixée par la loi. Pour les communes de plus de 100 000 habitants, cette majoration peut aller jusqu’à +40 % du montant prévu. Résultat : un maire de grande ville qui touche officiellement 5 960 € brut peut, si le conseil municipal le vote, monter à plus de 8 300 € brut par mois (soit environ 6 500 € net).

Conseils municipaux : le plafond de verre malgré la parité en hausse

Sur le papier, cette hausse des indemnités se présente comme une manière de reconnaître la charge de travail supplémentaire dans les grandes villes, où le maire y gère un budget conséquent, des milliers de fonctionnaires et des problématiques plus complexes que dans un petit village. Or, cette décision concerne seulement 42 mairies en France.

Comme le montre ce graphique, en France, 97 % des maires dirigent une commune de moins de 10 000 habitants. Témoignage que cette mesure reste marginale comparée à la réalité du territoire français.

Cumul des mandats : le cas du maire de Toulouse

Entre plafonds légaux, règles de cumul et différences entre brut et net, difficile de s’y retrouver. Le cas de l'élu toulousain Jean-Luc Moudenc illustre bien cette complexité.

Au total Jean-Luc Moundenc gagne 7150 euros nets mensuels avant cotisation retraite et impôt prélevé à la source

La loi fixe un barème précis : pour une ville de plus de 100 000 habitants, l’indemnité maximale d’un maire est de 5 960 € brut par mois, avec la possibilité de majoration. Il s'agit néanmoins d’un plafond théorique. En pratique, le montant réellement perçu peut être inférieur, car il faut tenir compte des règles de cumul des mandats.

Jean-Luc Moudenc cumule deux fonctions indemnisées. Il est à la fois maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole. Il ne peut pas additionner les deux sans limite : la loi impose un plafond global.

En 2024, un élu local ne peut pas percevoir plus de 8 421 € brut par mois, tous mandats confondus. Autre subtilité : tous les élus ne cotisent pas de la même manière. Certains relèvent de la Sécurité sociale des élus locaux, d’autres de l’IRCANTEC (une retraite complémentaire spécifique à la fonction publique). En somme, deux indemnités identiques en brut peuvent résulter en salaires nets différents.

C’est pourquoi Toulouse Métropole publie directement les montants nets avant retraite et impôt :

·2 383 € net pour le mandat de maire

·4 767 € net pour le mandat de président de la métropole

Pourquoi ce n’est pas égal au fameux "5 960 € brut" ? Parce que ce chiffre correspond uniquement au plafond brut légal du maire, pris de manière isolée. En réalité, le cumul de ses fonctions et les règles de plafonnement redistribuent les montants.

Le maire peut-il avoir une activité professionnelle en parallèle ?

Oui, dans certaines limites. Le "statut de l’élu local" prévoit qu’il peut cumuler son mandat avec une activité professionnelle, tant qu’il respecte certaines obligations d’autorisation d’absence, de compatibilité d’horaires et de non-conflit d’intérêts.

Et les autres élus municipaux alors ?

Les adjoints au maire sont eux aussi indemnisés, avec des montants qui grimpent en fonction de la taille de la commune. De quelques centaines d’euros dans un village, jusqu’à 3 000 € brut par mois dans une grande ville de plus de 200 000 habitants. 

Les conseillers municipaux, eux, doivent se contenter de beaucoup moins : environ 250 € brut par mois dans les grandes communes.  A noter que bien souvent ils ne touchent rien du tout dans les villages où leur engagement reste avant tout bénévole.

Derrière les chiffres, une réalité persiste : la majorité des maires, surtout dans les petites communes, exercent leur mandat pour une indemnité modeste, parfois loin de compenser la charge de leurs responsabilités. Une situation qui n’est pas étrangère à la “crise des maires”, marquée par des vagues de démissions et une difficulté croissante à trouver des candidats aux prochaines municipales 2026.

Ecrit par : J. Bayard