Municipales 2026 : tout savoir sur les règles de communication et le financement de la campagne

L'AMF a mis en ligne, le 3 avril, deux notes à l'attention des candidats : la première sur la communication en période préélectorale, la seconde sur le financement de la campagne électorale.

 
Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. D’ici au 1er septembre 2025, la collectivité assure sa communication, sans restriction.
Mais à partir du 1er septembre 2025, la communication institutionnelle (celle de la commune et de l’intercommunalité, notamment) et celle des candidats seront soumises aux restrictions prévues par le code électoral (art. L. 52-1).

En effet, celui-ci interdit les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité par les collectivités intéressées par le scrutin. 

Une date à retenir : le 1er septembre 2025

A partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au jour de l’élection, la communication délivrée par la collectivité devra donc rester neutre et informative.  

Cette obligation concernera tous les supports de communication, internes et externes (bulletin d’information générale, bilan de mandat, campagne d’affichage, site internet, newsletter, réseaux sociaux, etc.) et les évènements organisés par la collectivité (vœux, inauguration d’équipements …). 

Il conviendra de bien distinguer la communication de la collectivité et celle du candidat (en fonction ou non).  

L’AMF a mis en ligne, le 3 avril, sur son site une note rappelant l’ensemble des règles de la communication en période préélectorale, et les sanctions encourues en cas de non-respect de la règlementation. 

Financement de la campagne

Les règles relatives au financement de la campagne électorale s’appliquent également à compter du 1er septembre 2025.

« Tous les candidats, quelle que soit la taille de la commune, sont soumis à l’interdiction faite aux personnes morales de participer au financement de la campagne électorale, à l’exception des partis et groupements politiques », rappelle l’AMF dans une seconde note sur «le financement des campagnes électorales ».  

Certaines règles ne concernent que les candidats des communes de plus de 9 000 habitants (désignation d’un mandataire financier, établissement et dépôt d’un compte de campagne, respect d’un plafond par habitant des dépenses électorales).

La note de l’AMF rappelle les règles générales s’appliquant à tous et celles applicables aux candidats dans les communes de plus de 9 000 habitants. Et les sanctions encourues en cas de non-respect de cette règlementation.

Ecrit par : J. Bayard

 

 

Aujourd’hui, c’est la Journée mondiale de la liberté de la presse.

03 mai 2025

La liberté de la presse est un pilier fondamental de la démocratie

Rendons hommage à tous les journalistes qui continuent à utiliser leurs mots pour changer le monde, et à tous ceux qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions.

Peut être une image de texte qui dit ’"ፓ Journée mondiale de la liberté de la presse’

Ecrit par : J. Bayard

 

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION 2025 !

La liberté d’expression est un pilier fondamental de nos démocraties, mais de plus en plus de Français estiment qu’elle est en danger. Selon un récent sondage, 67 % des Français considèrent que leur liberté d’expression est menacée. Cette inquiétude se nourrit de plusieurs facteurs : l’essor des algorithmes sur les réseaux sociaux, la censure observée durant la pandémie de Covid-19, et l’influence des médias traditionnels. Alors que la société française semble se diviser, il devient crucial de comprendre ce qui se cache derrière cette montée de la censure.

Les algorithmes qui régissent nos fils d’actualités sont souvent accusés de manipuler l’information en fonction de critères comme l’engagement et la viralité, au détriment de la diversité des opinions. Cela conduit à une homogénéisation des discours, où les voix dissidentes sont souvent marginalisées. Les réseaux sociaux comme X (anciennement Twitter) et TikTok sont au cœur de cette dynamique.

Découvrez plus sur les enjeux de la censure et du contrôle des informations avec Geopolitique Profonde.


La Censure Pendant la Pandémie : Un Prisme de Contrôle pour les Médias

La pandémie de Covid-19 a révélé les dangers d’une censure justifiée par des impératifs de santé publique. Des voix dissidentes, allant des citoyens aux chercheurs et médecins, ont été réduites au silence sous prétexte de protéger l’ordre public et la santé mondiale. Les algorithmes des plateformes sociales ont joué un rôle central dans cette dynamique, filtrant et supprimant des contenus jugés non conformes à la ligne officielle.

Pourtant, les réseaux sociaux ne sont pas uniquement des espaces de contrôle. Ils restent également des lieux où des idées marginalisées peuvent trouver un écho, notamment grâce à des figures comme Elon Musk, qui a racheté Twitter et l’a transformé en X. Cette acquisition a relancé le débat sur la liberté d’expression en ligne, attirant des milliers de voix prônant la liberté de parole face à une censure grandissante.

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Les Médias Traditionnels et la Polarisation de l’Information

Les médias traditionnels européens sont également accusés de contribuer à la polarisation en promouvant une idéologie uniforme. La liberté d’expression se trouve ainsi comprimée, car certains points de vue sont délibérément évincés des débats publics. Ce phénomène alimente la méfiance croissante des citoyens envers les institutions médiatiques, et renforce le sentiment que le débat public est de plus en plus contrôlé.

Dans ce contexte, défendre une pluralité d’opinions est devenu un enjeu majeur. La diversité des voix doit être protégée, car c’est elle qui garantit un véritable espace de liberté où chacun peut exprimer ses idées sans crainte de censure. La lutte pour la liberté d’expression passe désormais par une prise de conscience collective de ces enjeux.

En savoir plus sur la question de la liberté d’expression en Europe avec Geopolitique Profonde.


Quel Avenir pour la Liberté d’Expression ?

À l’heure où les algorithmes deviennent des instruments de contrôle, où la censure se justifie souvent par des raisons de sécurité ou de santé, la liberté d’expression en France semble de plus en plus en péril. Pourtant, une partie de la société résiste et appelle à un retour à des débats plus ouverts et pluralistes. Ce combat n’est pas seulement politique, il est aussi culturel et technologique.

Les citoyens français, dans leur grande majorité, sont inquiets de cette évolution. Des figures comme Elon Musk, en rachetant X, ont redonné de l’espoir en une plateforme qui défend une plus grande liberté d’expression. Mais la question demeure : dans quel monde vivrons-nous si cette liberté continue de reculer sous les pressions des pouvoirs économiques et politiques ?

Pour une réflexion plus approfondie sur l’avenir de la liberté d’expression en France

Ecrit par : J. Bayard

 

“Les journalistes de demain devront repenser le métier sous un angle déontologique pour produire un travail d’utilité publique voire sociale” – Interview 

Souvent décrié, parfois encensé, le métier de journaliste attire pourtant toujours autant. Alors pour tous ceux qui se destinent à cette carrière et qui vont devoir choisir leur filière de formation, cette interview est pour vous ! Découvrez la vision du métier de journaliste, aujourd’hui et demain, de Yannick Pech, co-auteur d’un ouvrage sur les concours des écoles de journalisme.

Co-auteur de l’ouvrage “Concours d’entrée en école de journalisme” réalisé avec Cécile Varin, Yannick Pech est enseignant et consultant en géopolitique et intelligence stratégique. Il est aussi chargé de cours dans une huitaine d’écoles de commerce et de journalisme, doctorant en sciences de l’information et de la communication, et par ailleurs analyste-consultant auprès du ministère de la Défense.

Dans votre ouvrage, vous évoquez les écoles reconnues. Restent-elles le tapis rouge pour accéder à l’emploi selon vous ? Quels sont leurs atouts et leurs inconvénients ?

Les écoles de journalisme reconnues restent la voie royale car elles font l’objet d’une reconnaissance officielle par la profession, et secondairement, pour la plupart elles sont aussi reconnues par l’État. Cela constitue leur premier atout, celui-ci conditionnant en grande partie les autres : rapidité d’obtention de la carte de presse ; « entrées » facilitées pour intégrer les réseaux corporatifs les plus influents/« prestigieux » (presse nationale, médias de référence…) ; meilleure accessibilité aux stages offerts par les grands groupes de presse ; réputation ; moyens mais surtout qualité de la pédagogie. Elles raflent aussi le plus clair des prix décernés par la profession. Dans le même temps, ces mêmes avantages induisent souvent des inconvénients : auto-reproduction d’une élite, vision conformiste du métier, uniformité (voire formatage) des apprenants, possible conservatisme de l’enseignement, aspects commerciaux survalorisés et tropisme marketing… Les concours d’entrée y sont par ailleurs très sélectifs, ce qui est certes signe d’exigence et de qualité, mais aussi d’un certain élitisme, aujourd’hui plus contesté. Au-delà de la question du niveau scolaire exigé des candidats, ces écoles peuvent ne pas correspondre à leurs attentes, voire engendrer de la désillusion.

Vous parlez aussi des écoles de journalisme non reconnues. Pourquoi ne doivent-elles pas être écartées selon vous ? Quels sont leurs atouts et leurs faiblesses d’après vous ?

Ainsi, les écoles non reconnues par la profession, mais pour certaines visées tout de même par l’Etat, forment une alternative intéressante. D’une part, parce qu’elles peuvent davantage correspondre à des étudiants plus indépendants d’esprit, originaux voire marginaux. Ceux-ci seront justement plus susceptibles de s’épanouir dans ces structures moins orthodoxes, et parfois également moins exigeantes. En effet, elles proposent souvent une approche moins conformiste et peuvent ainsi susciter l’envie d’innover et d’entreprendre. D’autre part, les concours exigeants des écoles reconnues peuvent écarter des candidats certes moins « performants », mais dans le même temps moins « scolaires » ; de plus, un étudiant « moyen » peut très bien atteindre au cours ou au terme de sa formation un excellent niveau académique. Le caractère arbitraire d’un concours peut tout à fait entraver voire torpiller une – très forte – vocation. Les écoles non reconnues sont donc plus flexibles quant à leur sélectivité, favorisant une certaine mixité sociale et donnant leur chance à des profils moins standardisés.

Les inconvénients qu’on prête généralement à ces écoles sont connus : réseaux professionnels moins denses et/ou plus locaux ; réputation moindre ou manque de visibilité, voire quasi confidentialité dans le paysage éducatif ; manque de moyens et/ou qualité inférieure de l’enseignement. Ce dernier point est toutefois assez peu fondé : en effet, les équipes pédagogiques peuvent présenter des qualités académiques et professionnelles analogues et il n’est, d’ailleurs, pas rare de retrouver les mêmes intervenants dans les écoles reconnues et celles qui ne le sont pas. En outre, leurs tarifs parfois supérieurs à ceux des écoles reconnues sont souvent gages d’un effort porté sur les équipements matériels (studios, parc informatique, appareils vidéo/photo…). En tout état de cause, qu’il s’agisse de la qualité des enseignements ou du prix des formations, c’est très disparate. Certains étudiants – dont c’était initialement l’objectif ou du fait de circonstances particulières dans le parcours – ont pu d’ailleurs atteindre des postes – dits – prestigieux en sortant d’une école spécialisée mais non reconnue. Il revient donc aux candidats de choisir leur école en connaissance de cause. Ce livre-manuel est à cet égard des plus utile, et par ailleurs le seul à ce jour à évoquer le cas de ces écoles moins reconnues.

Si vous ne deviez donner qu’un seul conseil pour réussir les différents concours, quel serait-il ?

Un concours, quel qu’il soit, repose sur plusieurs facteurs difficiles à maîtriser. Il y a un facteur chance, et évidemment un facteur travail et un autre reposant sur les qualités individuelles. Le conseil le plus important que je pourrais donner serait, d’une part, de bien choisir son école en fonction avant tout de ses attentes et de sa personnalité ; d’autre part, d’être curieux, rigoureux et méthodique dans sa préparation.

Le métier est en profonde mutation : quelles sont ces mutations actuelles et futures selon vous ? Quelles compétences ou savoir-faire les futurs diplômés devront posséder pour espérer faire carrière dans le journalisme ?

La mutation la plus évidente est le tournant numérique qu’opère la profession et qui nécessite une adaptation et de nouvelles compétences. Le métier connaît une certaine hybridation avec des métiers connexes, tels que ceux de la communication.
Les compétences métier deviennent de plus en plus transversales car elles sont unifiées et uniformisées par les technologies de l’information et de la communication. Le web journalisme, la data visualisation, les techniques d’investigation numérique, etc. deviennent incontournables, et les journalistes doivent donc maîtriser ces nouveaux outils et être dans le même temps polyvalents et spécialistes. Par ailleurs, comme pour bien d’autres métiers, « l’ubérisation » pose un sérieux défi : décentralisation de l’information ; rapport au « journalisme-citoyen » et concurrence informationnelle plus générale, dont la « réinformation » ; robotisation symbolique ou bien concrète du métier et des personnels de la presse.

Face à ces enjeux liés aux compétences professionnelles et à l’adaptabilité, les journalistes de demain – et avec eux les écoles qui les forment – devront sans doute repenser le métier notamment sous un angle déontologique. Ceci afin de redorer le blason de la profession auprès d’une société qui lui accorde moins de crédit et de confiance qu’auparavant. Et d’innover dans la manière d’informer et produire un travail indépendant, rigoureux et d’utilité publique voire sociale. Pour conclure, les aptitudes relationnelles, un bon bagage culturel, un esprit curieux et ouvert constituent et constitueront encore à l’avenir le socle des compétences requises. C’est ainsi que les journalistes de demain devront comprendre leur environnement, inventer, entreprendre, maîtriser les outils numériques en perpétuelle évolution, et même s’initier au code informatique.

Ecrit par : J. Bayard

 

 

La séparation des pouvoirs en France

La séparation des pouvoirs en France vise à répartir les différentes prérogatives de l’État entre plusieurs organes indépendants. On distingue trois fonctions principales : le pouvoir législatif (faire les lois), le pouvoir exécutif (appliquer les lois) et le pouvoir judiciaire (interpréter et appliquer les lois).

En droit constitutionnel, la théorie de la séparation des pouvoirs est fondamentale (tout comme celle de la hiérarchie des normes). C’est d’ailleurs fréquemment un sujet de dissertation en droit constitutionnel.

Grâce à cet article, vous allez sa voir ce qu’est la théorie de la séparation des pouvoirs, quelle sa place dans notre système juridique et en quoi elle est aujourd’hui remise en cause.

La théorie de la séparation des pouvoirs

Les auteurs à l’origine de la séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée principalement à partir des écrits de 2 auteurs :

  • de l’anglais John Locke dans son ouvrage « Essai sur le Gouvernement civil » (1690)
  • et du français Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » (1748)

Conseil : dans une dissertation sur la séparation des pouvoirs, vous devez mentionner ces éléments dans l’introduction. C’est incontournable !

Les 3 pouvoirs

Selon cette théorie de la séparation des pouvoirs, au sein d’un Etat, il y a 3 pouvoirs en France :

  • Tout d’abord, le pouvoir législatif (le pouvoir de faire la loi, le pouvoir de « légiférer ») : c’est le pouvoir d’adopter des règles de portée générale qui s’appliquent à tous.
  • Ensuite, le pouvoir exécutif (le pouvoir d’appliquer la loi) : Concrètement, c’est le pouvoir d’appliquer le droit au moyen de décrets, arrêtés (appliquer les lois votées par le pouvoir législatif)
  • Enfin, le pouvoir judiciaire (le pouvoir de trancher les litiges).

Selon cette théorie, une seule et même personne ne peut pas détenir tous ces pouvoirs. Chacun de ces pouvoirs doit être attribué à des organes différents et indépendants.  

Cette théorie cherche à éviter la tyrannie et à combattre les abus de pouvoir. En effet, tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser. 

C’est ce qu’il s’est notamment produit au cours des épisodes de monarchie absolue, où un roi avait tous les pouvoirs.

Montesquieu : “Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.”

La répartition des pouvoirs

C’est pourquoi il fallait lutter contre cette vision des choses. Ainsi, selon la théorie de la séparation des pouvoirs, des organes différents doivent être à la tête de ces pouvoirs.

  • Tout d’abord, le pouvoir législatif (le pouvoir de faire la loi) doit être attribué à des assemblées représentatives (Parlement)
  • Ensuite, le pouvoir exécutif (le pouvoir d’exécuter les règles générales) doit être confié au chef d’Etat, au chef du gouvernement voire aux ministres (= les membres du Gouvernement)
  • Enfin, le pouvoir judiciaire doit être donné aux juges.  

Selon la théorie classique, ces différents organes doivent être indépendants les uns des autres. Aucun pouvoir ne doit pouvoir empiéter sur l’autre.  

Cette théorie est si importante qu’elle est envisagée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (qui, rappelons-le, a valeur constitutionnelle).

Article 16 de la DDHC : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

La remise en cause de la théorie classique

La théorie de la séparation des pouvoirs a cependant été fortement remise en cause.  

Conseil : dans une dissertation sur la séparation des pouvoirs, la question de la remise en cause de cette théorie devra certainement être abordée. Vous pourrez ainsi montrer que c’est un mécanisme qui a évolué au fil du temps.

En premier lieu, on s’est rendu compte que, dans chaque régime politique, chaque organe n’avait pas une fonction si bien définie.  

Dans l’esprit de la théorie classique, le pouvoir exécutif ne doit que prendre des mesures d’exécution de la loi ; il ne peut pas prendre des règles de portée générale. 

Or, en France, par exemple, le Gouvernement (qui représente le pouvoir exécutif) fait plus qu’appliquer la loi.

Le Premier Ministre détient en effet un pouvoir réglementaire qui lui permet de prendre des décisions de portée générale, comme les décrets d’application générale (les décrets autonomes). Ce sont les règlements adoptés sur le fondement de l‘article 37 de la Constitution. 

Article 37 de la Constitution : “Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire

De plus, il peut en outre se voir déléguer le pouvoir législatif, comme le démontre la pratique des ordonnances sous la Ve République. 

A noter : en France, le pouvoir exécutif peut aussi déposer des projets de loi qui seront par la suite étudiés par le Parlement.

En outre, la théorie de la séparation des pouvoirs a fortement inspiré ceux qui ont rédigé la Constitution américaine en 1787.  

En effet, la Constitution américaine de 1787 a prévu un régime présidentiel avec une séparation assez stricte des pouvoirs.

Mais cette séparation stricte des pouvoirs est tempérée par des moyens de contrôle et d’action réciproques entre les pouvoirs. C’est la théorie des des checks and balances (freins et contrepoids).  

Par exemple, aux Etats-Unis, le président peut opposer son droit de veto aux lois adoptées par le Congrès. Le président peut ainsi empêcher l’action du pouvoir législatif. 

A l’inverse, le Sénat américain peut bloquer le pouvoir de nomination de certains hauts fonctionnaires qui appartient à l’exécutif.

Une collaboration des pouvoirs ?

La théorie classique a rarement été appliqué à la lettre au cours des différents régimes démocratiques.

Une séparation trop stricte des pouvoirs a pu par exemple aboutir à la paralysie des Institutions sous le Directoire (1795-1799). A l’époque, le conflit entre le législatif et l’exécutif s’était terminé par un coup d’Etat, en 1799, par Napoléon Ier. 

C’est pourquoi aujourd’hui, on préfère parler de principe de collaboration des pouvoirs. Certes, à la base, il y a toujours cette distinction entre législatif, exécutif et judiciaire.

Ecrit par : J. Bayard