MUNICIPALES 2020 : LA QUESTION INTERCOMMUNALE AU CŒUR DU DÉBAT
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- Publication : dimanche 1 décembre 2019 18:36
- Écrit par Bayard Julien
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Le scrutin municipal de mars prochain va aussi être un scrutin communautaire. La plupart des candidats en mesurent bien l'enjeu.
Quasiment toutes les communes relèvent désormais d'une structure intercommunale. Or, dans celles de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote devront préciser quels sont les candidats destinés à devenir conseillers communautaires. Dès lors, le positionnement à l'égard de l'intercommunalité va naturellement constituer un thème important de la campagne électorale.
Un bilan communautaire assumé par les maires
Nombre de maires, notamment ruraux, ont exprimé leurs réticences à l'égard de l'évolution de l'intercommunalité, craignant que les superstructures issues de la loi Notre n'empiètent sur leurs prérogatives. Pourtant, à l'heure du bilan communautaire, beaucoup d'entre eux en sont aujourd'hui pleinement partie prenante. C'est le cas de François Blanchet, maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, 7 540 habitants) : « Maintenant que les compétences sont clairement définies et transférées, l'intercommunalité s'avère être un vrai atout. Nous avons pu nous doter d'équipements comme une salle de spectacle ou un stade nautique que nous n'aurions pas pu financer seuls. Nous porterons donc ce bilan dans la campagne des municipales. » Même son de cloche chez Jean-Pierre Duprat, maire de Salies-du-Salat (Haute-Garonne, 1 802 habitants) : « Les petites communes ont beaucoup à gagner de l'intercommunalité, même si j'estime que chacun doit rester à son niveau et que le maire doit garder la main sur la politique menée dans sa commune. Depuis les débuts, il y a eu une évolution dans notre positionnement vis-à-vis de l'intercommunalité. Les élus sont moins circonspects car nous constatons à l'échelle du bassin la possibilité de mener des politiques mutualisées et moins coûteuses : les déchets ou la voirie sont un bon exemple. »
Répondre aux attentes des citoyens
À l'exception des EPCI XXL de plus de 50 communes, la cogestion mise en œuvre dans les intercommunalités à taille humaine semble aujourd'hui permettre à l'ensemble des maires, largement associés à l'exécutif, de s'approprier le bilan communautaire et de le revendiquer devant leurs électeurs. D'autant que leurs habitants se montrent massivement en attente d'un éclairage des candidats sur leurs options intercommunales (voir encadré). En tous cas, nombre d'élus comptent mettre à profit la campagne électorale pour faire oeuvre de pédagogie. François Blanchet y est très sensible : « L'intercommunalité va être un thème majeur de la campagne car c'est à ce niveau que s'exercent de plus en plus de compétences. Un des enjeux, c'est de faire comprendre aux citoyens la place de l'intercommunalité, son fonctionnement et son utilité. » Reste que le mode de désignation des élus communautaires demeure encore obscur pour les citoyens. À cet égard, Jean-Pierre Duprat pointe d'ailleurs une « nécessaire évolution vers plus de démocratie ».
Un recul du chauvinisme de village
Bon nombre de candidats afficheront la volonté de « défendre les intérêts des habitants » face à l'intercommunalité. Pourtant, conscients que leurs électeurs sont aujourd'hui plus ouverts sur leur territoire de proximité, certains maires infléchissent leurs discours. Ainsi, Jean-Pierre Duprat avoue que l'intercommunalité l'a poussé à la prise en compte de l'intérêt des habitants de tout un bassin, et non plus seulement de ceux de sa propre commune. François Blanchet annonce même la volonté des élus de sa communauté de communes d'établir un programme de gouvernance intercommunale, que les listes sortantes pourront déployer dans leur campagne électorale respective, quelles que soient leurs étiquettes politiques. « L'équipe communautaire va établir une feuille de route commune que nous défendrons dans le cadre de nos campagnes municipales. Même si chacun a ses convictions, nous tâchons de faire passer l'intérêt général avant toutes considérations politiciennes dans la mise en oeuvre de nos projets. »
Les Français et leur intercommunalité
· 83 % des Français pensent que l'intercommunalité est une bonne chose pour leur commune de résidence.
· 93 % souhaitent que, dans leur intercommunalité, les candidats à la présidence se déclarent clairement avant les élections locales.
· 94 % souhaitent que les grands projets et les compétences de leur intercommunalité soient placés au coeur des débats et des programmes des candidats aux élections municipales.
· (source : Sondage IFOP, octobre 2018)
Les candidats tête de liste doivent-ils pour autant aller jusqu'à s'accorder en amont sur une candidature unique de futur président ? « Pour ce qui est du 3ème tour, je souhaite que nous dégagions un consensus autour d'une seule candidature unanime », confirme Jean-Pierre Duprat pour sa communauté de communes Cagire Garonne Salat (Haute-Garonne, 55 communes, 17 764 habitants). « C'est ce à quoi nous travaillons, en laissant les étiquettes politiques à l'extérieur. Si cela se fait, tant mieux, sinon nous voterons », confie-t-il, même s'il n'est pas dupe quant aux manœuvres partisanes qui se trameront en coulisses.
3 règles à respecter sur le bulletin de vote
· Même ordre de présentation : les candidats conseillers communautaires doivent figurer dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste de candidats au siège de conseiller municipal.
· Règle du premier quart : les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste municipale.
· Règle des trois premiers cinquièmes : tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.
Bonnets blancs et blancs bonnets ?
Bref, bilan commun, programme de gouvernance commun, candidature présidentielle commune et étiquettes politiques à la porte des assemblées communautaires … Est-ce à dire que les intercommunalités, pourtant en charge des compétences les plus importantes de la vie des administrés, ont conduit à une dépolitisation du débat local ? De fait, la recherche du compromis et du consensus comme mode de fonctionnement, initiée par l'intercommunalité, a imprégné la vie politique locale. De plus en plus de candidats prennent leur distance à l'égard de la politique partisane, présentée comme obstacle à l'intérêt général. Le fonctionnement collégial des assemblées intercommunales tend à faire apparaître comme de mesquines polémiques électoralistes les prises de position trop affirmées. Pour les candidats en lice, attention donc à ne pas renvoyer dans leur discours de campagne sur l'intercommunalité l'image d'une opposition factice. Mais, dans le même temps, si bilans et programmes sont identiques, pourquoi voter pour l'un plus que pour l'autre ? En fait, c'est peut-être davantage une vision du territoire porteuse de sens et d'avenir qui est attendue des électeurs, une vision qui projette la commune dans son environnement intercommunal à travers un projet politique au sein duquel l'intercommunalité est un outil, sans constituer une fin en soi.
Un scrutin, deux élections
· 1 000 habitants et plus : les deux listes, municipale et communautaire, doivent figurer de manière distincte sur le bulletin de vote, afin que la double portée du scrutin soit connue de manière claire par l'électeur qui n'insère dans l'urne qu'un seul bulletin. Le nombre de candidats au conseil communautaire est égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse (article L. 273-9-I.-1° du Code électoral).
· Moins de 1 000 habitants : les délégués communautaires sont désignés parmi les membres du conseil municipal suivant l'ordre du tableau.
Ecrit par : G. Vialy et J. Bayard