Démocratie et séparation des pouvoirs
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- Publication : lundi 1 mars 2021 21:52
- Écrit par Bayard Julien
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Dans les sociétés démocratiques, il y a une forte séparation entre les pouvoirs. Dans quels buts ?
1. Démocratie et État de droit
a. Qu’est-ce que la démocratie ?
La démocratie est une forme de gouvernement où le pouvoir est donné au peuple. Celui-ci peut l’exercer directement comme sous l’Antiquité à Athènes. Les citoyens étaient tirés au sort pour faire partie de la Boulé et préparer les discussions et les votes sur le forum.
En revanche, ce mode de gouvernement ne peut être appliqué lorsque le peuple est trop nombreux. Les États démocratiques appliquent alors un système indirect où les citoyens élisent des représentants pour un mandat d’une durée définie (démocratie représentative). Par exemple, les élus en France ont un mandat représentatif, ils représentent donc tous les citoyens (et non pas seulement leurs électeurs).
La démocratie est devenue une norme internationale, un idéal partagé, mais elle est pratiquée sous diverses formes et même certains régimes autoritaires se prévalent d’être des démocraties !
b. L’État de droit
L'État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’État doit faire respecter les règles juridiques et s’y soumettre lui aussi. Ce système permet alors une égalité de tous vis-à-vis de la loi, une limitation du pouvoir de l’État et donc de tentations autoritaires.
Dans un tel système il y a la nécessité de définir une hiérarchie entre les normes juridiques. En France, on trouve au sommet de cette hiérarchie :
- la Constitution (règles liées au fonctionnement de l’État) ;
- les lois et règlements européens qui devancent les lois françaises ;
- les ordonnances, décrets… ;
- les contrats de droit privé entre les individus.
L’État de droit se dote d’institutions qui sont capables de faire respecter ces règles comme une justice indépendante où le conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois et des décisions publiques vis-à-vis de la Constitution française.
2. Démocratie et séparation des pouvoirs
a. Le principe de séparation des pouvoirs
Montesquieu, dans De l’esprit des lois publié en 1748, déclare qu'« il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il est considéré comme le père du principe de « séparation des pouvoirs » car pour lui : « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».
Il faut donc une séparation stricte des pouvoirs pour que chacun puisse surveiller et contrebalancer les autres. Tous les pouvoirs ne doivent pas être réunis chez une même personne ou groupe de personnes sinon le risque est grand qu’ils ne le confisquent et s’en servent à des fins personnelles. Il existe trois grands pouvoirs qui sont censés être indépendants : le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
b. Une mise en œuvre parfois difficile
Ce principe est difficile à mettre strictement en œuvre. La France est un État qui a une faible séparation des pouvoirs. Au niveau constitutionnel, par exemple, le Président de la République (pouvoir exécutif) peut dissoudre l’Assemblée nationale (pouvoir législatif) et inversement, celle-ci peut voter une motion de censure contre le gouvernement et l’obliger à démissionner. Les pouvoirs ne sont pas alors indépendants l’un de l’autre.
Le chef de l’État reste parfois le chef de la majorité qui siège au Parlement et crée un lien entre pouvoir exécutif et législatif. Certains ministres ont aussi des mandats législatifs (qu’ils abandonnent le temps qu'ils sont au gouvernement) mais cela montre aussi une frontière faible entre les deux pouvoirs.
Enfin l’indépendance de la justice est souvent bien relative. Les magistrats du parquet (procureurs généraux et procureurs notamment) sont nommés par le pouvoir exécutif et n’ont pas de garantie d’inamovibilité comme leurs confrères du siège. Ainsi, ils peuvent être mutés par décision du pouvoir exécutif et sont parfois considérés comme étant soumis aux décisions politiques. Dans certains cas récents, on a pu reprocher à des procureurs de ne pas demander d'instructions sur des « affaires » concernant des hommes politiques en exercice…
L'essentiel :
La France est une démocratie représentative organisée sous forme d’État de droit. Les normes juridiques servent à garantir l’égalité de tous devant la justice. Le pouvoir de l’État doit donc être divisé pour éviter les tentations autoritaires mais ce principe n’est respecté que partiellement.
Ecrit par : G. Vialy et J. Bayard