Election présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?
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- Publication : jeudi 1 décembre 2016 08:00
- Écrit par Bayard Julien
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Les élections primaires ouvertes pour désigner les candidats à l’élection présidentielle n’appartiennent pas à la tradition politique française, pourtant cette pratique s’installe peu à peu. Pour l’élection présidentielle de 2017, le parti Les Républicains, le Parti socialiste et Europe Ecologie-Les Verts organisent chacun une primaire.
Les primaires sont encore peu réglementées. Les autorités de contrôle et les pouvoirs publics manquent de recul pour trancher certaines questions relatives à cette nouvelle opération de vote. De nombreux acteurs de la vie politique française espèrent que les primaires soient davantage encadrées par la loi.
Rapide historique
Pour la première fois de l’histoire politique française une élection "primaire ouverte" a été organisée lors de l’élection présidentielle de 2012 pour désigner le candidat du Parti socialiste (PS). Elle a mobilisé près de 3 millions personnes qui sont venues voter.
Traditionnellement, la désignation des candidats en France a été mise en oeuvre au sein des structures partisanes soit par décision des instances dirigeantes, soit sous forme d’élection "primaire fermée" accessible aux seuls adhérents. Alors que les primaires animent la pré-campagne présidentielle depuis longtemps dans d’autres pays tels que les États-Unis, il s’agit en France, pour les partis organisateurs, d’inventer une pratique.
Les modes de désignation des candidats à l’élection présidentielle varient en fonction de l’organisation interne et de l’histoire de chaque parti politique. Les partis politiques décident librement de leur fonctionnement. Selon l’article 4 de la Constitution de 1958, "les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement." Aucun texte ne contraint les partis à adopter tel ou tel mode de désignation de leur candidat. Jusqu’en 2011, les modes de désignation s’exerçaient exclusivement en interne, procédant d’une désignation ou d’élections primaires fermées, c’est-à-dire réservées aux adhérents du parti organisateur. Fin 2009, les adhérents du Parti socialiste ont adopté par un vote le principe d’une "primaire ouverte" pour la désignation de leur candidat à l’élection présidentielle de 2012. Celle-ci a été organisée, fin 2011, selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours ouvrant la possibilité d’un deuxième tour opposant les deux candidats ayant obtenu le plus de voix lors du premier tour. La primaire était PLACÉE sous contrôle d’un organe interne au parti, indépendant de sa direction, dénommé Haute Autorité Éthique (HAE).
En juin 2015, le parti Les Républicains (LR) a adopté une "Charte de la primaire" qui prévoit que le candidat à la présidence de la République soutenu par LR en 2017 sera désigné à l’occasion d’une primaire ouverte à l’ensemble des citoyens "partageant les valeurs républicaines de la droite et du centre".
Les opérations de vote
En 2011, le Parti socialiste a ouvert le vote aux personnes inscrites sur les listes électorales ou ayant 18 ans au moment de l’élection présidentielle ainsi qu’aux étrangers adhérents du PS ou du Parti radical de gauche (PRG). Les votants s’acquittaient d’un droit d’entrée d’un euro minimum (un bénéfice de plus d’un million d’euros a été dégagé dont a bénéficié le candidat socialiste pour la campagne présidentielle). Chaque participant devait signer une charte d’adhésion aux valeurs de la gauche.
Pour la primaire organisée à l’automne 2016, le parti LR reprend ces points en fixant néanmoins le droit d’entrée à deux euros minimum, en demandant la signature d’une charte d’adhésion aux valeurs de la droite et en n’autorisant pas le vote aux étrangers adhérents. Pour pouvoir voter à la primaire d’Europe Écologie-les Verts, il faut soit être déjà adhérent, soit s’inscrire préalablement sur le site Internet de la primaire, signer la charte des valeurs. Cette inscription coûte 5 euros.
Le ministère de l’Intérieur a publié, le 22 février 2016, une circulaire qui précise les modalités d’organisation d’élections primaires par les partis politiques. Les mairies sont libres d’accepter ou non les demandes émises par les partis politiques de mise à disposition de locaux ou de personnels communaux. La mairie fixe les conditions de rémunération de ces services. Dans les bâtiments publics, et notamment à l’intérieur de la mairie, la mise à disposition de documents relatifs à l’élection primaire est exclue pour éviter de donner un caractère officiel à l’élection.
Les maires sont autorisés à fournir les isoloirs et les urnes. L’utilisation des panneaux d’affichage municipaux est laissée à leur appréciation. En revanche, l’utilisation des panneaux d’affichage spéciaux réservés aux affiches électorales est interdite. De même, il est interdit aux communes de prêter les ENVELOPPES de scrutin, leur remplacement faisant l’objet d’un marché public de l’État.
En 2011, le PS avait tenu plus de 9 500 bureaux de vote en métropole, en outre-mer et à l’étranger.
Ecrit par : G. Vialy et J. Bayard